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I – Préambule

L’Institut Européen de Qi Gong & Yang Sheng est un organisme professionnel indépendant. L’Institut Européen de Qi Gong & Yang Sheng est domicilié Chemin de Chave 13840 Rognes. Il est déclaré sous le numéro d’existence 93130375713 auprès de la Direction Régionale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la région PACA (D.R.E.F.P).
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’Institut Européen de Qi Gong & Yang Sheng dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.


Définitions :
- L’Institut Européen de Qi Gong & Yang Sheng sera dénommé ci-après «l’organisme de formation» ou «l’Institut»;
- les personnes suivant les stages seront dénommées ci-après «stagiaires» ;
- le directeur de la formation, Yves Réquéna, sera ci-après dénommé «le responsable de l’organisme de formation» ou «le directeur».

II – Dispositions Générales

Article 1
Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Il a également pour objet de définir les conditions d’admission des stagiaires à la formation ainsi que les modalités d’évaluation et de validation de la formation.

III – Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par L’Institut Européen de Qi Gong & Yang Sheng et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par L’Institut Européen de Qi Gong & Yang Sheng et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu dans des locaux extérieurs à l’Institut Européen de Qi Gong & Yang Sheng. Les dispositions du présent Règlement sont applicables dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

IV – Conditions d’admission des stagiaires et modalités d’évaluation et de validation de la formation

Article 4 : Conditions d’admission des stagiaires à la formation
L’admission d’un stagiaire aux formations dispensées par L’Institut Européen de Qi Gong & Yang Sheng est subordonnée aux conditions suivante(s) :
-Rédaction d’une lettre de motivation
-Après acceptation de la candidature, un contrat de Formation reprenant le plan de formation et précisant les modalités de paiement ainsi que les modalités de désistement est envoyé au candidat. L’inscription devient effective lorsque le stagiaire retourne le contrat de formation dûment complété et signé à l’Institut Européen de Qi Gong & Yang Sheng accompagné des éléments obligatoires suivants :
* une photo d’identité
*un certificat médical de non contre-indication à la pratique
*le formulaire d’assurance dument rempli et signé.
Cette procédure d’inscription engage donc la responsabilité contractuelle du stagiaire.

Article 5 : Modalités d’évaluation et de validation des connaissances

Article 5 – 1 : Généralités
La participation d’un stagiaire aux formations de L’Institut Européen de Qi Gong & Yang Sheng ne suffit pas à lui donner de plein droit l’un des diplômes ou certificats délivrés par l’Institut.
L’obtention d’un diplôme ou certificat d’aptitude est subordonnée aux conditions d’évaluation et de validations suivantes :
- Suivi et moyens d’évaluation : Noter ici les modalités d'évaluation de cette formation.

1ère année :
Évaluation au cours de chaque stage. Cours hebdomadaire auprès d’une structure. Cours hebdomadaires auprès d’un enseignant ou une association agréée par l’Institut.

Fin de 1ère année : stage d’évaluation où sont repris les critères de base 2ème année :
Auto-évaluation par correspondance tout au long de l’année
Stage de certification 2ème année : évaluation des connaissances pratiques ; préparation à l’examen fédéral : théorie sur la mtc, pratique ; mise en situation de pédagogie.

3ème année :
Examen final de l’école.
Pour obtenir la validation de chaque année de formation, les stagiaires :
- Doivent avoir suivi le nombre d’ul requis par année (27 ul) et participé au stage d’évaluation et certification de fin d’année.

- Progression pédagogique et validation de la formation :
Pour obtenir la validation de la formation complète de professeur de yang sheng qi gong, le stagiaire doit :
- Avoir suivi tous les stages obligatoires
- Avoir complété les 27 ul par année de formation
- Avoir un début d’enseignement sous tutelle d’un professeur et/ou d’une association agrée(s) par l’Institut Européen de Qi Gong & Yang Sheng au moment de l’entrée en 3è année.
- Avoir effectué des travaux dirigés sous forme d’entraînement personnel régulier (à domicile) et de cours pluri-hebdomadaires auprès d’un professeur diplômé (attestations à fournir), soit 105 heures.

Article 5 - 2 : Contestations
En cas de non validation d’un module de formation par un formateur (par exemple une demande du formateur que l’étudiant suive à nouveau ce module) ou en cas d’opposition du ou des formateurs au passage de l’étudiant dans un cycle supérieur, et si l’étudiant conteste cette décision, le conseil pédagogique se réunit pour entendre les observations du formateur concerné ainsi que celles de l’étudiant. Si le désaccord persiste, la décision finale est prise par le conseil pédagogique à la majorité des voix. En cas d’égalité des votes, il revient au directeur de trancher.
- Dans le cas où un étudiant aurait à se plaindre des agissements d’un formateur à son encontre, il peut saisir le conseil pédagogique qui enquêtera sur la situation et entendra l’étudiant ainsi que le formateur.

V – Hygiène et sécurité

Article 6 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l'article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un Règlement Intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier.

Article 7 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 8 : Accident et maladie professionnelle
Tout accident intervenu en cours de formation doit être déclaré par le stagiaire accidenté ou par les personnes témoins de l’accident le jour-même ou au plus tard dans les 24 heures. Le stagiaire au moment de son inscription et chaque fois qu’une modification de sa situation de famille le rendra nécessaire, doit indiquer l’identité et l’adresse de la personne à prévenir en cas d’accident. En cas d’accident de travail ou sur le trajet domicile/centre de formation, ou de maladie professionnelle, le stagiaire doit, dès que possible et en tout état de cause dans les 48 heures qui suivent l’arrêt de travail s’il y en a un, envoyer au secrétariat de l’institut le certificat médical relatif à l’accident ou à la maladie, y compris en cas de rechute.

VI – Discipline

Article 9 : Généralités
Il est interdit aux stagiaires :
- De s'opposer aux mesures prescrites par le responsable de l’organisme de formation pour assurer la sécurité des personnes et des biens,
- D'entrer dans l'établissement en état d'ivresse,
- D'introduire dans les locaux des produits illicites ou dangereux,
- De quitter le stage sans motif et sans en avoir informé le formateur,
- D’assister à une formation sans en avoir effectué le règlement ou, à défaut, sans autorisation expresse du responsable de l’organisme de formation.

Article 10 : Comportement physique et moral
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Chaque stagiaire s’engage :
- A respecter l’intégrité morale et physique des autres participants, en s’abstenant de tout acte de violence ou de harcèlement.
- A respecter les règles de confidentialité énoncées en début de formation.
- A respecter le Code de Déontologie des enseignants de qi gong joint en annexe au présent règlement. La signature du présent Règlement Intérieur emporte adhésion pleine et sans réserve au dit Code de Déontologie .

Article 11 : Effets personnels
L’institut décline toute responsabilité en cas de disparition ou de dégradation des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de la formation.

Article 12 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de L’Institut Européen de Qi Gong & Yang Sheng, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
- Y entrer ou y demeurer à d'autres fins
- Faciliter l'introduction de tierces personnes.

Article 13 : Horaires
Les horaires de stage sont fixés par l’organisme avant le début de la formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par convocation (postale ou électronique) soit à l’occasion de la remise au stagiaire du programme de formation.
Par égard envers les animateurs et les autres stagiaires, il est demandé de respecter les horaires de début et de fin de séminaire. Ces horaires peuvent exceptionnellement être modifiés en accord avec les formateurs et la directrice en fonction des nécessités.

Article 14 : Absences
Tout stagiaire absent doit en avertir soit le responsable de la formation, soit le secrétariat.

Article 15 : Retards
En cas de retard sans raison majeure, et supérieur à 30 minutes, seul le formateur peut décider de l’intégration du stagiaire au cours. Une feuille de présence sera signée par tout stagiaire à son entrée en formation. Il est formellement interdit de signer pour un autre stagiaire.

Article 16 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document appartenant à l’organisme de formation.

Article 17 : Enregistrements
Il est interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation sans l’autorisation expresse du formateur.

Article 18 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

VII – Procédure disciplinaire et garanties

Article 19 : Sanctions liées au non-respect du Règlement Intérieur Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- Soit en un avertissement ;
- Soit en un blâme ;
- Soit en une mesure d'exclusion temporaire ;
- Soit en une mesure d'exclusion définitive ;
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise : - L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise - L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

Article 20 : Procédure

Article 20 - 1 :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire pour la suite de la formation, ou pour une formation ultérieure, il est procédé ainsi qu'il suit :
- Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.
- Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge. - Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire, salarié ou formateur de l'organisme de formation. - La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 20 - 2 :
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée. Lorsque l'agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
Article 21 : Sanctions liées au non-respect du Contrat Pédagogique
En cas de non-respect du contrat pédagogique signé par l’étudiant, c’est le Conseil Pédagogique qui est seul apte à décider des sanctions applicables. La non-validation d’un ou plusieurs modules de formation relève également de la seule compétence du Conseil Pédagogique qui aura pris l’avis des formateurs concernés.
Les décisions du Conseil Pédagogique sont prises à la majorité. En cas d’égalité des votes, il revient au directeur de trancher.

VIII – Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 26 : Publicité
Conformément à l’Article L 920-5-3 du code du travail, un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive et avant tout règlement de frais.
L'entrée en vigueur du présent règlement est fixée au 12 octobre 2012.

CODE DE DÉONTOLOGIE DE LA FÉDÉRATION DES ENSEIGNANTS DE QI GONG, ART ÉNERGÉTIQUE

1. Je m’engage à respecter dans mon enseignement l’esprit de la Culture Traditionnelle Chinoise où l’homme n’est pas séparé de l’univers et où tout est énergie, mouvement, transformation.

2. Je m’engage à n’enseigner que les techniques de Qi Gong que je maîtrise et à développer une pédagogie adaptée au niveau et aux possibilités de chacun.

3. Je m’engage à ne pas égarer ni abuser les élèves quant aux buts et aux effets de la pratique du Qi Gong, particulièrement dans le domaine de la santé.

4. Je m’interdis toute attitude ou influence sectaire vis-à-vis des élèves et du public.

5. Je m’engage dans un esprit d’ouverture et de tolérance à respecter le choix et la liberté de chaque élève et à ne pas critiquer une autre école ou un autre professeur.

6. Je m’engage à adopter des tarifs raisonnables.

7. Je m’engage à faire évoluer mes acquis et mes connaissances dans le domaine du Qi Gong, notamment en participant à des stages de formation.

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